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TVA réduite

Découvrez les critères d’éligibilité à la TVA réduite pour votre projet de rénovation énergétique. Quels sont les travaux soumis ?

TVA Réduite pour les travaux de rénovation
TVA Réduite pour les travaux de rénovation

Quels sont les locaux qui peuvent bénéficier de la TVA réduite ?

Seuls sont concernés les logements d’habitation (ou à destination de logement d’habitation) achevés depuis plus de 2 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Le maître d’ouvrage des travaux peut être :

  • Un propriétaire bailleur ;
  • Un propriétaire occupant ;
  • Un syndicat de copropriété ;
  • Une SCI ;
  • Un locataire.

Les travaux concernés par la TVA réduite

Taux intermédiaire à 10 %

Le taux est fixé à 10% pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.

Taux réduit à 5.5%

Ce taux est fixé pour les travaux de rénovation énergétique. Il concerne la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements d’économie d’énergie : isolation, chaudière à condensation, Pompe à chaleur (hors air/air), régulation de chauffage, énergies renouvelables, etc…

Il est également appliqué pour les travaux qui en sont induits, hors finitions esthétiques (papier peint, peinture, etc…). Par exemple isoler par l’intérieur vous obligera à déplacer vos radiateurs.

N’hésitez pas à consulter nos autres dossiers.

Source

Site du Service Public