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La RT-Ex – Réglementation thermique de l’existant

La réglementation thermique RT-Ex s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants lors de la réalisations de travaux.

Cette réglementation a été introduite par les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28-11 du Code de la construction et de l’habitation.

Objectif de la RT-Ex

L’objectif de la RT-Ex est de profiter des travaux du maître d’ouvrage pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment.

Plusieurs aspects de la réglementations RT-Ex

La RT-Ex ne s’applique pas de la même manière suivant l’importance des travaux envisagés par le maître d’ouvrage.

RT-Existant globale

Cette partie de la réglementation est uniquement à appliquer si :

  • la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) rénovée est supérieure à 1 000 m²;
  • la date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
  • le maître d’ouvrage décide de réaliser des travaux de rénovation thermique d’un montant supérieur à 25% de al valeur hors foncier du bâtiment, soit 382.5€ HT / m² pour les logements ou 326.25€ HT / m² pour les locaux non résidentiels.

Pour connaître tous les détails de cette réglementation thermique RT-Existant globale, consultez notre dossier dédié.

RT-Existant élément par élément

Si ces conditions ne sont pas réunies, il faudra alors appliquer la RT-Ex élément par élément. Cet aspect de la réglementation définit des minimums à respecter poste par poste.

Pour connaître tous les détails de cette réglementation thermique RT-Existant élément par élément, consultez notre dossier dédié.

Sources